Intervention de Henri Revol

a rappelé que le Haut Comité, institué par la loi du 13 juin 2006 précité et un décret de 2008, avait été mis en place, en présence du ministre d'Etat Jean-Louis Borloo, le 18 juin 2008. Instance jeune, caractérisée par son pluralisme, le Haut Comité comporte sept collèges : l'un de quatre parlementaires et six de six membres représentant les CLI (Commissions locales d'information), les associations militant pour l'environnement ou la santé, les exploitants d'installations nucléaires, les organisations syndicales des travailleurs de l'industrie nucléaire, six personnalités qualifiées, l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les services de l'Etat. Le Haut Comité a déjà été saisi par le ministre d'Etat Jean-Louis Borloo, suite à des incidents survenus sur le site du Tricastin, ainsi que d'un rapport sur l'état radio-écologique des nappes phréatiques proches des installations nucléaires civiles. Il a également publié son premier compte rendu annuel d'activité. Le rapport présenté ce jour à propos de la circulation internationale des matières nucléaires de retraitement répond à une double saisine parallèle du ministre d'Etat Jean-Louis Borloo et du Président de l'OPECST.

M. Henri Revol, président du HCTISN, a ensuite précisé qu'afin d'apporter une réponse complète et approfondie à cette question complexe, le Haut Comité avait entrepris une large consultation des intervenants concernés. Dans ce cadre, le Haut Comité a notamment saisi l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat), le Haut fonctionnaire de défense et les exploitants. Il a procédé, en séance plénière, à l'audition de l'ensemble des acteurs interrogés, y compris la société russe Rosatom. Un groupe de travail, présidé par M. Claude Gatignol, député, membre du HCTISN, a été créé à cette fin. Une délégation de ce groupe a visité le site d'enrichissement du Tricastin ainsi que celui de la société britannique Urenco, à Capenhurst. Le Haut Comité a également souhaité visiter le site russe de Tomsk où la société Tenex, filiale de Rosatom, procède à l'enrichissement de l'uranium français dans le cadre de contrats anciens. Pour des raisons administratives, cette mission a été annulée, la délégation n'ayant pas été autorisée à s'y rendre dans son intégralité.

M. Henri Revol, président du HCTISN, a également indiqué qu'en dépit du large consensus qui s'était dégagé sur le rapport au sein du groupe de travail, trois membres - dont deux du collège des associations -émettant un certain nombre de réserves, ne l'ont pas validé, tout en saluant l'importance, la qualité et le caractère inédit des informations fournies. Il a ajouté que ce rapport, factuel et volumineux, comportait, en annexe, l'ensemble des contributions écrites des organismes consultés. Il a enfin rappelé que la mission du Haut Comité consiste, non à se substituer à l'ASN, à l'IRSN, ou aux experts, mais à s'assurer de la tenue du débat afin que les acteurs concernés puissent fournir, en toute transparence, les informations attendues par les citoyens.