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Intervention de Claude Birraux

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Birraux, député, président de l'OPECST :

a tout d'abord précisé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), confiée à l'OPECST, conformément à la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable de ces matières et déchets. Il a par ailleurs rappelé qu'en tant que Président de l'Office, il avait adressé le 4 novembre 2009, au HCTISN, sur la base de l'article 24 de la loi du 13 juillet 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une saisine demandant d'examiner la question des échanges internationaux liés au retraitement de l'uranium et de formuler, le cas échéant, des propositions sur l'amélioration de la transparence en ce domaine. Il a enfin regretté qu'en dépit de la décision d'ouvrir cette audition à la presse, qui garantissait un accès plein et ouvert à l'information, le rapport ait fait l'objet d'une diffusion anticipée dans les médias.

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