Intervention de Jean-Pierre Brard

Il y a déjà eu des externalisations, notamment dans le secteur industriel. Cette expérience doit servir. Il serait donc important que la commission se penche sur leurs conséquences, au-delà du simple constat d'ordre comptable. De même, il conviendrait de mesurer les pertes de compétences du ministère de la défense, notamment dans le soutien, et leurs incidences sur la réactivité du service apporté aux forces armées. L'attribution aux industriels du soutien direct pour un certain nombre de matériels se traduit d'ores et déjà par des situations graves, comme la rupture d'approvisionnement de certaines pièces. Avec la crise économique, on a également vu des sociétés nationales servir de banques pour sauver les sous-traitants qu'elles avaient choisis après avoir abandonné les compétences en interne.

Lorsque la CGT réclame un pôle public national de défense, c'est bien pour maintenir les compétences au sein de notre outil industriel et éviter de telles situations ! Rappelons que la fermeture d'ateliers munitionnaires, notamment de l'ex-GIAT, a entraîné des difficultés pour la fourniture de munitions de petits calibres, ce qui compromet la sécurité de nos soldats. Dans cette filière, nous sommes au bord de la rupture : après l'éclatement de la SNPE, et compte tenu de la situation d'EURENCO, nous risquons demain de dépendre de l'étranger pour l'approvisionnement de nos troupes en explosifs et en charges. La représentation nationale doit s'en inquiéter.

M. Cazeneuve s'est étonné de l'écart entre les chiffres évoqués et la réalité. C'est bien le problème s'agissant de Nexter. Certes, des commandes pluriannuelles ont été passées en 2009 et en 2010 mais, aujourd'hui, la situation est tout autre, et cette société nationale est en train de « manger » son carnet de commandes. La rupture risque de survenir dès 2013 ou 2014, car le projet de loi de finances pour 2011 ne fait aucune mention de certains programmes structurants comme l'EBRC, le VBMR ou Scorpion. Ils intéressent pourtant les industriels mais aussi les salariés de leurs établissements. Comment allez-vous intervenir pour faire en sorte que l'on garantisse l'avenir de l'industrie d'armement en France ?

Pour notre part, nous souhaitons qu'un véritable débat ait lieu sur l'avenir de l'armement terrestre, aujourd'hui le plus affecté, et plus généralement sur les questions de défense. Malheureusement, nous attendons toujours l'organisation d'une grande table ronde.