Intervention de Serge Guitard

La phase expérimentale RHL-1 qui vise à l'externalisation des services de restauration, d'hôtellerie et de loisirs, concerne 350 personnes. Selon la mission partenariat public-privé du ministère, 50 personnes seraient susceptibles de rejoindre les industriels titulaires des marchés, les 300 autres restant en sureffectif au sein du ministère. Or, dans le cadre d'une régie civilianisée optimisée, c'est-à-dire en réalisant les mêmes infrastructures et les mêmes moyens techniques, le coût est estimé par le ministère à 167 millions d'euros hors taxes, tandis qu'une externalisation, avec amortissement sur deux ans des différentes manoeuvres de restructuration, représenterait un coût de 160 millions d'euros. La différence en faveur de l'industriel privé n'est donc que de 7 millions d'euros. De plus, si l'on retire les charges correspondant aux pensions des militaires, soit 7 millions d'euros, et les coûts de reconversion, soit 4,5 millions d'euros, le recours à une société privée revient plus cher que la structure étatique avec des personnels de l'État.

Nous prétendons que les militaires ne sont pas des professionnels dans le sens où le sont des personnels civils spécialisés ; ils sont d'abord des soldats. Je pense que le chef d'état-major des armées a dû vous le rappeler. Dès lors, il n'y a pas de raison de faire supporter à une régie civilianisée les charges des militaires pour faire croire qu'elle est plus chère qu'un service externalisé.

Nous pouvons tenir à la disposition des parlementaires le rapport établi par la mission sur ce sujet : tous les chiffres qu'il contient proviennent du ministère, pas des organisations syndicales.

Par ailleurs, le plafond ministériel des emplois autorisés est certes de 70 000 postes, mais les effectifs moyens réalisés ne dépassent pas les 68 000. En effet, le ministère conserve toujours une marge de manoeuvre de 3 % pour gérer ses effectifs, lesquels sont donc soumis à une double contrainte.

Enfin, s'agissant du reclassement des personnels civils, ce n'est pas aux élus municipaux que nous réclamons un effort. Nous voulons que le Premier ministre oblige les ministères à accueillir prioritairement les agents du ministère de la défense restructurés. Ainsi, ce matin, est paru au Journal officiel un arrêté de recrutement sans concours du ministère de la justice à hauteur de 65 postes de catégorie C. Nous souhaitons que les personnels de notre ministère soient recrutés en priorité. Sans une directive politique forte, cela ne sera jamais possible.