Intervention de Guy Teissier

Avant de laisser la parole à mes collègues, je tiens à apporter des éléments de réponse aux nombreux points que vous avez abordés.

Monsieur Goulm, autant la défense a la main sur le statut, et donc la rémunération des militaires, autant le ministère doit s'intégrer à une politique gouvernementale d'ensemble pour ce qui concerne les civils. Cela peut expliquer que les dossiers n'avancent pas au même rythme. Hier, lors de son audition par notre commission, Hervé Morin a pris la défense des personnels civils, citant notamment le cas des techniciens d'études et de fabrication en faveur desquels il a demandé l'arbitrage du Premier ministre.

Nous sommes tous conscients, monsieur Scappini, des contraintes budgétaires actuelles. Il n'aurait pas été sérieux que la défense s'exonère de tout effort, même si, et je veux le souligner, on lui demande beaucoup. Croyez bien que nous examinons avec beaucoup d'attention les choix qui sont faits et que nous veillons à la préservation des outils et, surtout, des compétences humaines.

Je ne méconnais pas l'importance et la complexité de la réforme, mais je pense qu'il serait irresponsable d'y renoncer car cela aggraverait encore les difficultés.

Je regrette que votre syndicat ait engagé un rapport de force et que vous ne participiez plus aux réunions ; je me félicite d'autant plus de votre présence aujourd'hui : elle montre que le dialogue n'est pas totalement rompu.

J'en viens à l'intervention de M. Baylac pour la CGT. Je veux tout d'abord souligner que c'est bien parce que nous portons aux personnels considération et estime que nous recevons chaque année leurs syndicats. Ce n'est pas ici le lieu pour des déclarations de politique générale ou des propos polémiques.

Vous estimez que nous sommes restés silencieux sur les grands changements qui ont affecté la défense ; je ne peux pas adhérer à cette idée. Il y a huit ans, j'ai créé une mission d'information chargée de contrôler l'exécution des crédits de la défense ; avant même la mise en oeuvre de la réforme, nous avons également créé une mission d'information afin de suivre cette question et, le cas échéant, d'infléchir les choix effectués.

De même, en ce qui concerne les retraites, je suis personnellement intervenu dans le débat pour souligner la spécificité du monde de la défense que l'on ne saurait assimiler à celui des autres salariés, fonctionnaires ou non. La spécificité des militaires se traduit d'ailleurs par un statut particulier.

S'agissant des commandes d'armement, monsieur Baylac, ce que vous dites n'est pas vrai, du moins pour ce qui concerne Nexter et DCNS. Ces deux entreprises ont vu en 2009 leurs niveaux commandes augmenter respectivement de 130 % et de 72 %, grâce aux contrats de l'État signés pour partie grâce au plan de relance. Leurs perspectives sont donc plutôt bonnes, surtout dans le contexte économique que nous connaissons.

Sur la loi de programmation militaire, la crise étant là, il convient de faire des ajustements et des choix responsables. Nous ne « jouons » pas avec ces modifications qui sont au contraire effectuées sereinement et avec sérieux. Avec le chef d'état-major, nous venons justement d'évoquer les retards que les programmes pourraient subir et qui risquent, en raison des pénalités qui pourraient être versées, de rendre les matériels encore plus coûteux pour l'État.

Enfin, faisant suite au rapport de Marguerite Lamour, notre collègue Michel Grall travaille actuellement sur la question du démantèlement et sur l'opportunité de développer une filière nationale en ce domaine. Nous n'oublions donc pas cette piste.

Je répondrai à la fois à l'UNSA et à la CGC que les états-majors seraient sans doute prêts à nommer beaucoup plus de civils, y compris dans les bases de défense, s'il y avait plus de candidats. Il faudrait pour cela que les personnels civils soient plus enclins à la mobilité et, le cas échéant, acceptent de vivre dans des garnisons parfois éloignées des grandes villes. Je conçois fort bien que le confort de vie n'y est pas le même : il n'y a pas nécessairement un lycée ou une université à proximité, ni de possibilités d'emplois pour le conjoint.

M. Placenti a souligné les difficultés créées par Chorus. Il me faut rappeler que cet outil a été imposé à la défense et qu'il avait été présenté comme une solution miracle. Les dysfonctionnements sont pourtant d'une telle ampleur qu'ils ont conduit les entreprises à nous alerter. Le problème se pose moins pour les grandes entreprises, qui ont les moyens d'attendre, que pour les petites entreprises, confrontées à leurs échéances et pressées par les huissiers. Je suis donc intervenu afin que toutes ces sociétés soient payées par le ministère. Il est vrai qu'en raison des défaillances de ce système supposé révolutionnaire, on en est pratiquement revenu aux méthodes anciennes de comptabilité. Il en résulte un retard dans les paiements et une situation chaotique dont personne ne peut se réjouir.

Monsieur Placenti, il n'existe pas de rapprochement entre la police et la gendarmerie : nous avons veillé au respect de la militarité de la gendarmerie et il ne s'agit donc que d'un changement de tutelle. Cela pose certes des problèmes, mais nous les connaissons bien pour en avoir longuement débattu et avoir entendu le directeur général de la gendarmerie nationale à ce sujet. Je note par ailleurs que les gendarmes seront dorénavant assimilés à des fonctionnaires de catégorie B, créant une distorsion par rapport aux sous-officiers des armées.

M. Douspis pour la CFTC et M. Denis pour la CGC ont évoqué les réserves. Hier, le ministre nous a confirmé vouloir confier aux réservistes de vraies fonctions opérationnelles. Je vous rassure : le chantier est donc en cours.

L'avance de la déflation des effectifs que vous avez évoquée est normale car les services ont anticipé les réductions de postes. Cela ne change pas le volume total des suppressions et relève d'un simple effet calendaire.

Enfin, monsieur Denis, le PAR représentera en 2011 la somme de 238 millions d'euros, dont 58 millions de mesures nouvelles. C'est donc un effort important montrant l'intérêt et l'attachement du ministère à la manoeuvre sociale.