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Intervention de Roland Denis

Réunion du 6 octobre 2010 à 11h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Roland Denis, secrétaire national de la filière administrative Défense-CGC à la Fédération de l'encadrement civil de la défense, FECD :

À mon tour, je souhaite saluer, au nom de la CGC, la mémoire des soldats morts depuis notre dernière réunion budgétaire.

La lecture du dossier de presse budgétaire montre que les armées restent très populaires dans notre pays : 88 % des Français en ont une bonne opinion, soit le meilleur résultat depuis 1997. Nous constatons par ailleurs que le budget de notre ministère pour 2011 est en augmentation très faible par rapport à celui de 2010. De plus, il est prévu de poursuivre en 2011 la réforme du ministère de la défense et notamment sa manoeuvre « RH ». Le ministère participe pleinement à l'effort de maîtrise des effectifs, puisqu'il supprimera l'année prochaine 8 415 emplois, essentiellement sur les fonctions de soutien, portant ainsi à 31 800 le nombre de suppressions depuis 2008. Nous notons également que 95 millions d'euros sont prévus pour l'amélioration de la condition du personnel, dont 72 millions pour le personnel militaire et 25 millions pour le personnel civil. Enfin, il apparaît que le ministre souhaite atteindre en 2011 un effectif de 37 270 réservistes opérationnels avec une activité moyenne de vingt-deux jours.

Ces faits inspirent à notre syndicat quelques réflexions essentielles sur la situation des personnels civils de notre ministère.

Tout d'abord, nous ne pouvons comprendre le recours de plus en plus fréquent aux réservistes dans les fonctions de soutien alors que, dans le même temps, de nombreux postes de personnels civils et militaires sont supprimés. Rappelons que, selon le Livre blanc, « les personnels militaires devront se concentrer sur les missions opérationnelles, les personnels civils sur les tâches administratives et de soutien ». Défense-CGC dénonce une fois encore le détournement des orientations du Livre blanc : de trop nombreux militaires continuent d'occuper des emplois de soutien alors que leur coût salarial est beaucoup plus élevé que celui des civils. Dans ces conditions, quelle est l'économie réalisée ? Quelle peut être la logique de l'application de la RGPP au ministère de la défense ?

La situation des civils s'aggrave. Leurs perspectives de carrières sont encore amoindries par le reclassement de militaires en qualité de civils au sein du ministère de la défense. Quant aux possibilités de reclassement des personnels civils dans les autres ministères et dans la fonction publique territoriale, elles restent très limitées. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, la solidarité n'est pas forcément de mise.

Nous tenons également à souligner qu'en raison des restructurations les personnels civils de la défense sont très souvent contraints à une mobilité forcée. Le plan d'aide aux restructurations (PAR) étant loin de résoudre toutes les situations, il en résulte une augmentation des risques psychosociaux qui doit être réellement prise en compte par notre ministère.

En conclusion, nous ne pouvons que constater la dégradation de la situation des personnels civils du ministère de la défense. Les réorganisations et restructurations incessantes ne doivent pas conduire à les oublier. Ils doivent conserver la place qu'ils méritent, à la hauteur des services qu'ils rendent et de leur grande loyauté envers la communauté de défense. Nous comptons sur le soutien de la commission de la défense et sur celui de la représentation nationale pour que leur sort s'améliore.

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