Intervention de Jean-Yves Placenti

Les années se suivent et, hélas, se ressemblent. Les idées qui sont échangées ici restent dans ce cénacle, sans que le ministère de la défense daigne y donner la moindre suite.

Il est vrai que le budget pour 2011 est élaboré dans un contexte particulier. À lire le propos introductif du ministre, on a plus l'impression de prendre connaissance d'un testament que d'un programme. Que l'accent soit mis sur l'opération Balard plus que sur les évolutions opérationnelles, organisationnelles ou sociales est très significatif

Autre caractéristique de ce contexte lourd : il n'est pas certain que l'exécution de 2010 présente une quelconque adéquation avec le projet annuel de performance. La mise en oeuvre chaotique de Chorus, liée aux conséquences désastreuses des réorganisations, fusions, absorptions, éclatements et autres mutualisations, laisse entrevoir un volet d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sans emploi sans précédent. Quand Bercy et Brienne se liguent, le budget n'est plus qu'un exercice de style !

Nous sommes devant un budget de rigueur, un budget qui renvoie encore une fois à une diminution des effectifs. C'est un choix politique, mais un choix qui devrait être assumé car il n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement et sur les relations entre les différentes catégories de personnels.

Le ministère de la défense cultive son atypisme en ce domaine. Il ne viendrait pas à l'idée au ministère de l'éducation nationale de mettre en concurrence sur les mêmes postes des enseignants et des intendants. Notre ministère préfère faire jouer une « saine concurrence » entre les statuts et les fonctions. Si cela peut être éventuellement acceptable en période d'expansion, vous comprendrez aisément qu'avec une réduction de 8 250 postes en 2011 les corporatismes s'exacerbent.

Le mélange des statuts sur une même fonction n'est pas de nature à assurer la sérénité, ne serait-ce que parce que les rémunérations, les obligations et la reconnaissance sont différentes. En outre, chacun sait bien qu'en dépit des déclarations sur les fonctions de soutien, certains personnels sont toujours plus égaux que d'autres, et ce pour des raisons avouables ou inavouables. Il suffit de consulter les projets d'armement des postes de responsable de base de défense ou de groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) pour s'en convaincre.

S'il a la volonté de réaliser des économies sans obérer ses capacités, il est grand temps que le ministère se demande quelles catégories de personnels doivent occuper quelles fonctions. Il ne doit plus se cacher derrière les fonctions de soutien projetables, mais engager une discussion franche, argumentée et sincère sur ce sujet. S'agissant de l'encadrement supérieur des bases de défense, par exemple, il est possible d'économiser 1 million d'euros par an en remplaçant des officiers supérieurs par des cadres civils de niveau équivalent. Un tel constat est valable pour toutes les autres fonctions de soutien, comme nous le répétons depuis bientôt quinze ans.

Évidemment, pour régler la question des soutiens, il était tentant de recourir à l'externalisation. L'UNSA considère que la chose est actée ; le dispositif réglementaire est d'ailleurs prêt. Nous aimerions que le ministère assume ses choix, n'arrange pas ses simulations et cesse de nous prendre pour les crédules de service. Entre les différents scénarios, nous n'avons pas les mêmes données initiales. Vous l'avouerez, cela est de nature à donner des résultats légèrement tendancieux.

À titre d'exemple, j'évoquerai la fonction RHL. Entre un scénario de civilianisation de l'ensemble des postes, la présence de militaires sur ces fonctions ne nous paraissant pas indispensable, et un scénario d'externalisation totale, la simulation ministérielle donne une économie en faveur de ce dernier de l'ordre de 20 %. Tout est mis en oeuvre pour démontrer que l'externalisation est moins coûteuse.

Analysons en détail les hypothèses de départ. Bizarrement, les approvisionnements sont valorisés à un montant inférieur à 10 % dans le scénario d'externalisation. En ce qui concerne les frais de personnel, la projection d'une solution interne repose sur l'hypothèse de postes tenus par les seuls ouvriers de l'État. Or la réalité est bien différente, le recrutement des ouvriers d'État étant arrêté depuis 2001 ; aujourd'hui, la majorité des personnels civils sont des fonctionnaires de catégorie C. Est-ce à dire que le recrutement des ouvriers de l'État sur ces fonctions va de nouveau être à l'ordre du jour ? Pour l'UNSA, ce serait une bonne nouvelle, si l'époque n'était pas à la baisse des effectifs et à la suspension des décrets salariaux.

Pour étayer notre propos, rappelons que le gain estimé de la civilianisation, c'est-à-dire le surcoût des pensions des postes militaires, est de 1,42 million d'euros dans la seule fonction RHL. Enfin, l'état-major des armées estime que ses besoins en cas de projection s'élèvent à 5 120 militaires, surcoût imputé au scénario de civilianisation, mais pas à celui d'externalisation. Tout cela nous fait penser à une adaptation des résultats, à l'image de celles qui sont organisées par les grands syndics de l'immobilier qui présentent à leurs copropriétaires le coût exorbitant d'un gardien d'immeuble pour mettre en avant une société de maintenance qui remplira des services bien moindres mais dont ils sont actionnaires.

Le ministère s'est assuré, bien sûr, de l'assistance d'un cabinet ayant pignon sur rue, ce qui a représenté une dépense de 8 millions d'euros. Cela n'est pas sans nous rappeler l'épisode de la privatisation de DCN, lorsqu'un célèbre cabinet d'audit avait envoyé dans l'entreprise des hordes de stagiaires tout juste sortis de leur école de commerce pour expliquer comment il fallait travailler. DCNS s'en remet petit à petit ; d'autres ont eu moins de chance et ont disparu dans des faillites retentissantes.

Le ministre, au travers de ces exemples, perd toute crédibilité à l'endroit de la nation, mais aussi de ses agents, civils comme militaires. Personne n'est dupe, ni enclin à partager une vision néolibérale selon laquelle le destin des armes de la France reposerait sur des entreprises à vocation avant tout commerciale. Le ministère doit assumer ses choix politiques et ne pas se retrancher derrière des simulations hasardeuses. À l'UNSA-défense, nous pouvons comprendre que la politique conduite tire sa légitimité des urnes ; répond-elle pour autant, avec les éléments de langage qui l'accompagnent, aux attentes des électeurs ?

S'agissant des approvisionnements d'équipements, les personnels du service de la qualité sont de plus en plus frustrés. Les matériels fournis font l'objet d'une surveillance assez éloignée de ce qu'elle devrait être et qui ne permet pas de garantir efficacement la sécurité de l'utilisateur, la fiabilité et la disponibilité opérationnelle du matériel. Si la sécurité d'un militaire en opération n'est pas chiffrable, la disponibilité opérationnelle a un coût qu'il faudra estimer. Sans doute faudra-t-il se poser la question d'une véritable assurance de la qualité du produit acheté, permettant de réaliser des économies dans son exploitation et sa maintenance.

En ce qui concerne l'industrie de l'armement, nous assistons à des feuilletons à rebondissement : avec la vente des Mistral russes pour STX, des Rafale aux Émirats arabes unis et au Brésil pour Dassault, des frégates bulgares pour DCNS et avec l'A400M pour Airbus. Quand l'un de ces programmes aboutira-t-il ? Les bassins d'emploi sont plongés dans une attente anxieuse, comme à Saint-Nazaire, qui attend la commande des Mistral mais aussi l'A400M, alors que le site est également retenu pour expérimenter les contrats de transition professionnelle propres aux bassins en difficulté.

Soulignons un paradoxe : alors que nos compétiteurs les plus importants, c'est-à-dire l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et surtout les États-Unis, soutiennent leur industrie de défense par des contrats suffisamment margés, l'État français siphonne en tant qu'actionnaire l'essentiel des dividendes de DCNS, soit plus de 600 millions d'euros depuis 2005, tout en imposant des marges quasi-nulles sur des contrats majeurs comme les FREMM et les Barracuda et, demain, sur le programme M51. Comment un industriel peut-il survivre si son principal client, qui est aussi son actionnaire majoritaire et l'employeur de la moitié de ses personnels, continue à le pressurer de la sorte ? L'UNSA s'est déjà exprimée à ce sujet devant le Président de la République le 4 mai dernier à Lorient.

Nous craignons également les effets du rapprochement de la police et de la gendarmerie, qu'émaillent maints soucis de personnels, causés notamment par la mise en place de comités techniques paritaires (CTP) communs entre les préfectures, la police et la gendarmerie. L'UNSA, syndicat républicain, s'inquiète de la modification des missions de la gendarmerie, sujet sur lequel nous sommes déjà intervenus. Nous ne souhaitons pas la mise en place d'une police militaire et pourrions d'ailleurs faire nôtres les propos tenus par le député Jean-Claude Viollet à ce sujet.

J'aimerais conclure en remerciant le président et les membres de cette commission d'avoir relayé l'une de nos revendications concernant les techniciens supérieurs d'études et de fabrication. Il s'agit d'une lutte que nous avons engagée depuis plus de trente ans afin de donner à ces agents la reconnaissance qu'ils méritent.