Intervention de Hervé Baylac

Dans cette période de grandes tensions sociales et de fortes mobilisations, le Gouvernement a présenté la semaine dernière le projet de budget de la défense.

Le mécontentement qui s'exprime au sein des établissements du ministère et des sociétés nationales est de la même ampleur que les manifestations contre le projet injuste de réforme des retraites. À ce sujet, il semble que certains d'entre vous soient plus à l'aise dans les salons feutrés de l'Assemblée nationale que dans leurs circonscriptions, au contact des salariés et des citoyens.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, nous ne pouvons taire votre comportement lors de l'examen du projet de réforme des retraites. Celui-ci, comme celui du président de l'Assemblée nationale, au-delà de son aspect anti-démocratique, révèle votre fragilité et votre incapacité à vous extraire du carcan imposé par le Président de la République. Ne prenez pas les salariés pour ce qu'ils ne sont pas ! Écoutez ce que la rue exprime aujourd'hui et prenez en compte ce qu'elle sanctionnera demain !

Depuis hier, vos collègues sénateurs examinent à leur tour ce projet de loi. Ce ne sont pas les propos tenus par le ministre du travail au soir de la manifestation de samedi qui calmeront les citoyens. Au-delà de la réforme des retraites, c'est toute la politique destructrice menée par le Président de la République, son gouvernement et la majorité parlementaire qui est rejetée. Jamais un Président de la République n'a fait autant l'unanimité contre lui !

Le projet de budget de la défense pour 2011 présenté, pour sa partie « sociale », aux fédérations syndicales vendredi dernier, est dans la lignée de votre politique anti-sociale, destructrice d'hommes et de femmes. S'appuyant sur des recettes virtuelles, il vise encore la suppression de 8 250 emplois, dont 2 051 emplois de personnels civils.

Derrière ces chiffres, ce sont des questions politiques de fond qui sont posées : quel avenir pour la défense nationale et ses missions régaliennes ? Quelles conséquences économiques sur les bassins d'emploi, où des sites ferment et des centaines, voire des milliers d'emplois, sont supprimés ? Quelles conséquences sur le maintien des savoir-faire et sur le développement technologique ?

Toutes ces mesures dévastatrices ont un impact direct sur ce qui fait la richesse de notre pays.

La réduction du nombre d'emplois au sein du ministère de la défense, comme dans tous les ministères, signifie la suppression d'emplois indirects, conduit à la désertification de nombreuses villes et régions, entraîne la baisse des ressources financières pour les communes, les territoires et les caisses de protection sociale et de retraite. La réduction du nombre d'emplois dans les sociétés nationales affaiblit notre industrie, alors que le Président de la République affirmait il y a encore quelques mois que la France devait garantir son tissu industriel.

Vous allez être amenés à vous prononcer sur un projet de budget porteur, une nouvelle fois, de milliers de suppressions d'emplois et du gel des salaires, tant pour les fonctionnaires que pour les ouvriers de l'État. Dans le même temps, ce projet de budget démontre que la casse de l'outil de défense, les restructurations et la suppression de milliers d'emplois coûtent très cher à la nation.

Les sommes allouées aux restructurations ont doublé entre le budget de 2010 et le projet de budget pour 2011 et les sommes versées à Pôle Emploi ont triplé. Les sommes consacrées à la dissuasion nucléaire représentent en revanche plus de 20 % des crédits d'équipement. Ajoutons à cela les crédits en constante augmentation pour les opérations extérieures (OPEX), sans oublier le coût, pour les citoyens, de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Face à la dégradation de l'outil de défense, le ministère entend militariser les personnels civils et ceux de certaines sociétés nationales pour les envoyer en OPEX, en lieu et place des militaires. La CGT refuse catégoriquement cette orientation.

Comment oseriez-vous voter un tel budget qui condamnera des milliers de familles ? Comment oseriez-vous voter un budget qui devrait, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), être plus transparent, mais qui est plus que jamais opaque ?

Oui, ce projet de budget est mensonger, car les chiffres ne correspondent pas à la réalité ! Les externalisations, porteuses de suppressions d'emplois stables et statutaires pour faire place à la précarité et aux bas salaires, ont commencé. Il n'en est pas fait état dans la présentation qui nous a été remise. Sur quelles lignes budgétaires seront-elles imputées ?

Le projet de budget pour 2011 prévoit en façade médiatique 70 591 personnels civils. Or les sommes consacrées à la masse salariale des personnels civils que vous allez être appelés à voter ne permettront de financer que 68 000 emplois. Comment comptez-vous expliquer votre vote aux salariés travaillant dans vos circonscriptions ?

Vous allez être également amenés à voter le gel des salaires des fonctionnaires et, pour la première fois depuis des décennies, la suspension du bordereau des ouvriers de l'État, dans un contexte de baisse générale du pouvoir d'achat des salariés.

Et que dire de la part consacrée aux équipements, déjà en baisse entre 2009 et 2010, qui se voit encore réduite de plus d'un milliard en 2011 ? Quelles en seront les incidences sur les plans de charge des sociétés nationales ?

Nexter est en train de consommer dangereusement son carnet de commandes et de nombreuses lignes de produits, comme les AMX10 ou les canons Caesar et 105 LG, arrivent au terme des livraisons sans qu'aucun nouveau programme ne vienne conforter les plans de charge futurs.

Dans le même temps, les manoeuvres de recomposition du paysage industriel en France et en Europe semblent se dérouler dans le plus grand secret, sans que les représentants des personnels, pas plus que leurs représentants dans les conseils d'administration, en soient informés, de près ou de loin.

Le seul programme de fabrication structurant qui restera dans les prochaines semaines est celui du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), dont les livraisons sont prévues jusqu'en 2014. Les rumeurs portant sur un possible étalement du programme alimentent l'inquiétude chez les salariés, dont les questions sont nombreuses : quid des programmes EBRC et VBMR, présentés comme les seuls programmes de matériels permettant d'assurer l'avenir de Nexter ? Pourra-t-on compter demain sur la deuxième tranche attendue du programme Caesar ? Comment ne pas s'étonner de l'absence de référence au programme Scorpion, pourtant structurant pour l'avenir ? Que cachent tous ces non-dits ? Les économies demandées ne vont-elles pas affecter gravement les programmes de maintien en condition opérationnelle (MCO) ?

L'État entend-il conforter l'industrie d'armement terrestre ou baissera-t-il pavillon devant les intérêts de quelques grands groupes multinationaux, au nom d'une soi-disant libre concurrence qui n'a pas lieu d'être dans le domaine réservé de la défense ?

Quant au secteur munitionnaire, après les pertes de capacités dans le domaine du petit calibre et l'éclatement de la SNPE, dont l'État vient de se désengager totalement, c'est bien la filière complète qui est en danger. Chacun sait d'ailleurs ce que nos renoncements en matière de munitions de petits calibres coûtent aujourd'hui, notamment en termes de sécurité pour nos soldats. La France disposera-t-elle demain d'un potentiel d'approvisionnement en poudres et en explosifs ? Par ailleurs, aucune commande pluriannuelle de munitions de gros calibres n'apparaît dans ce budget, alors qu'elle est vitale pour le devenir de l'outil industriel.

Cette réalité pousse les industriels à orienter exclusivement leur stratégie vers l'export, avec les conséquences que cela comporte en termes de transferts de technologies et d'emplois. Aujourd'hui, la quasi-totalité des prospects à l'export est assortie de délocalisations de fabrications, bien souvent avec l'installation d'usines clés en main à la demande de l'État acheteur. N'est-ce pas le cas pour les programmes VBCI en Espagne ou au Canada ? N'est-ce pas ce qui s'est passé avec le Caesar en Arabie saoudite ?

Certes, Nexter réalise un important chiffre d'affaires, mais quelles seront demain les conséquences de ses transferts de technologies sur l'emploi ? Que fera-t-on dans nos sites de fabrication si les commandes budgétaires demeurent en l'état ? Le projet de budget pour 2011, entaché par les coupes budgétaires, risque de remettre en cause des lignes de commandes attendues et, du même coup, l'emploi au sein de Nexter, de ses filiales, voire de ses sous-traitants.

Quelles seront les conséquences sur les programmes de MCO, que ce soit pour les établissements étatiques ou les sociétés nationales ? Les manques criants de recomplètement capacitaire mettent chaque jour davantage en difficulté ces établissements. En maintenant notamment l'interdiction d'embauche d'ouvriers de l'État, vous faites le jeu de vos proches amis de l'industrie privée. Derrière les affirmations de maintien de l'effort de défense, c'est à une manipulation des budgets que nous assistons : le risque est fort d'affaiblir encore un peu plus les capacités nationales de défense et, partant, notre indépendance et notre souveraineté.

Il s'agit d'un budget virtuel et mensonger : mesdames et messieurs les députés de la majorité présidentielle, vous avez voté une loi de programmation militaire qui, depuis sa promulgation, ne cesse d'être adaptée aux aléas budgétaires et qui, à n'en pas douter, ne sera pas plus respectée que les précédentes.

Elle intégrait en particulier des recettes nouvelles, notamment grâce à la vente du patrimoine national et prenait en compte des économies générées par la vente à l'export de matériel comme le Rafale. L'échec de la commercialisation de cet appareil va entraîner le report de la rénovation des Mirage 2000D et repoussera la mise en oeuvre de certaines composantes du programme Scorpion de modernisation des forces terrestres. Ce choix, qui permet certes de garantir l'entretien de la chaîne d'intégration du Rafale, met en difficulté l'intégralité du secteur terrestre.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, la CGT condamne la façon dont vous jouez avec les deniers publics et la vie des salariés. Nous revendiquons d'autres choix, répondant aux besoins du pays et des citoyens. Depuis des années, la CGT propose la constitution d'un pôle public national de défense, contrôlé par la représentation nationale, regroupant l'ensemble des acteurs, quel que soit leur statut, pour préserver les compétences nationales et garantir notre indépendance et notre souveraineté.

La CGT n'entend pas subir : elle a des propositions à faire pour protéger l'emploi et les capacités industrielles. La question de la diversification doit être abordée autrement, par exemple avec l'émergence d'une filière de déconstruction des matériels. Il y a là un gisement important d'emplois qui peut permettre de préserver les compétences, d'utiliser intelligemment la dualité des technologies pour satisfaire des besoins civils et d'agir pour le développement durable. N'est-il pas de la responsabilité de votre commission de prendre en considération cette proposition ?

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, si le budget pour 2011 était voté en l'état, il satisferait, comme les précédents, vos amis du CAC 40 et autres industriels privés, avides de plus de profits et pourvoyeurs de précarité ; il participerait aussi à l'affaiblissement de nos capacités de défense et de notre outil industriel.

Le mouvement social grandissant vous rappelle que vous êtes garants du quotidien de vos concitoyens et des deniers publics. Persévérer dans la voie choisie par le Président de la République et par son gouvernement provoquerait des mobilisations dépassant, comme c'est de plus en plus le cas, le seul cadre des retraites.

La CGT fera tout pour que vous, vos amis sénateurs et votre mentor Nicolas Sarkozy adoptiez un autre cap que celui du dédain du monde du travail !