Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Avis défavorable.
La Commission rejette l'amendement CF 40.
Puis elle adopte l'article 21 sans modification.
Article 21 bis : Rapport sur le refinancement des prêts accordés aux PME par le biais d'obligations sécurisées
La Commission adopte l'article 21 bis sans modification.
Article 21 ter : Rachat de titres de créance sans annulation
