Intervention de Christine Lagarde

Je comprends le raisonnement de M. Perruchot, mais je lui demande de bien vouloir retirer son amendement, car nous souhaitons en fait aller plus loin. La taxe de M. Obama sur les banques a fait l'objet de belles déclarations, mais elle a disparu des textes. Ce que je vous propose, c'est de débattre de la taxe systémique lors de l'examen du projet de loi de finances. Elle vous sera proposée par le Gouvernement avec une assiette, un taux et une configuration destinés à décourager la prise excessive de risques.

La Société de financement de l'économie française – SFEF – et la Société de prises de participation de l'État – SPPE – remettent chaque trimestre au Gouvernement un rapport sur les sommes que l'État a engagées en faveur des banques et celles qu'elles ont rapportées à l'État. Nous disposons donc d'informations suffisantes. Je rappelle que sur les 20 milliards d'euros engagés, 82 % ont été à ce jour remboursés, ce qui a rapporté 2,4 milliards d'euros à l'État. Cela aurait pu rapporter beaucoup plus, diraient certains – ou nous coûter beaucoup plus. La taxe systémique permettra de limiter les risques pris par les établissements bancaires et de lutter contre les comportements spéculatifs. Nous en reparlerons lorsque nous examinerons la taxe systémique dans le cadre du projet de loi de finances.