Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Nous avions engagé en première lecture une réflexion sur le renforcement de l'épargne solidaire. Nous avons souhaité porter le seuil d'investissement des fonds solidaires dans les entreprises solidaires à 10 %. Le Sénat est revenu sur ce seuil, essentiellement pour une raison de compatibilité avec la directive OPCVM.
Il serait toutefois nécessaire que le Gouvernement adopte une position claire sur les fonds solidaires et impose que ceux-ci servent à des actions réellement solidaires pour au moins 8 %.
