Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat propose que 75 % des nouvelles sommes versées sur des livrets de développement durable soient consacrés au financement des petites et moyennes entreprises.
La Commission adopte l'article 18 bis B sans modification.
Article 18 bis : Renforcement de l'épargne solidaire
