Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Suggérée par le Gouvernement, cette excellente disposition sur la sauvegarde financière accélérée permettra d'améliorer la procédure de sauvegarde des entreprises.
Madame la ministre, il serait utile que les « noteurs », notamment les assureurs-crédits, suspendent les notations pendant la procédure afin de ne pas pénaliser les entreprises.
