Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Il s'agit d'une simplification pour la déclaration des chiffres d'affaires trimestriels par les sociétés cotées sur les marchés réglementés.
La Commission adopte l'article 10 bis sans modification.
Chapitre II
