Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :En fixant le seuil à 0,5 % des droits de vote, le Sénat permet d'améliorer la transparence des marchés.
La Commission adopte l'article 8 bis sans modification.
Article 9 : Dispositions relatives au déclenchement et au prix des offres publiques d'acquisition obligatoires
