Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Mamère, ce cas illustre parfaitement la transparence du système français.

Jusqu'à présent, nous avions des exploitants qui avaient leur propre système de contrôle sans agrément. A été mise en place une autorité de sûreté nucléaire indépendante. C'est d'ailleurs cette autorité qui vient de demander à agréer dorénavant les laboratoires quels qu'ils soient.

Par ailleurs, nous avons mis en place, le 18 juin 2008, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Ce comité, qui, vous le savez, est pluriel – un certain nombre d'ONG en font d'ailleurs partie –, a formulé dix-huit recommandations.

Quelle est la situation aujourd'hui ? Comme il faut toujours améliorer les choses dans ce domaine de la sécurité nucléaire, sinon on régresse, l'Autorité de sûreté nucléaire indépendante a demandé, à juste titre, d'agréer, à compter de la fin du printemps et du début de l'été, tous les laboratoires de contrôle, qu'ils soient intégrés comme à EDF, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs.

Il se trouve qu'EDF, qui contrôle depuis très longtemps, n'a pas répondu de manière conforme aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire. Néanmoins, le laboratoire intégré d'EDF, qui n'est toujours pas agréé depuis cinq semaines, continue à assurer son travail.

Vous me demandez, monsieur Mamère, si, par ailleurs, un autre contrôle est exercé. Je vous réponds oui : en attendant, l'IRSN réalise les contrôles extérieurs, en lieu et place des laboratoires agréés.

En ce qui concerne l'État, il faut des laboratoires agréés comme c'est le cas aujourd'hui. Il faut qu'EDF se mette en conformité – il semblerait que ce soit fait dans les quatre semaines qui viennent. À défaut, si EDF n'arrive pas à être agréée, il faudra faire appel à des laboratoires extérieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)