Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Cet article supprime la faculté pour les représentants du personnel de présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans son rapport annuel.
La Commission adopte l'article 7 octies A sans modification.
Article 7 octies : Habilitation à transposer par ordonnance la « directive OPCVM IV »
La Commission examine l'amendement CF 47 de M. Christian Eckert tendant à la suppression de l'article 7 octies.
