Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Il s'agit là d'un article rédactionnel.
La Commission adopte l'article 7 octies AB sans modification.
Article 7 octies A : Révision des modalités d'information sociale et environnementale figurant dans le rapport de gestion des entreprises
