Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :L'article traite du fonctionnement des comités d'audit dans des sociétés filiales lorsque la société mère possède elle-même un comité d'audit. L'obligation prévue par la loi devient une option dès lors que la société mère possède un tel comité.
