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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

L'amendement tend à prévoir la remise par le Gouvernement d'un rapport détaillant la possibilité d'interdire la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l'étranger. Sur cette question également, nous manquons en effet de données.

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