Intervention de Jérôme Chartier

Avec un délai de règlement-livraison à J+2 en Allemagne et à J+3 en France contre J+25 à Londres – où une exonération du règlement-livraison peut être demandée si elle est motivée –, la France et l'Allemagne sont les promoteurs d'une démarche tendant à réduire à leur plus simple expression les ventes à découvert.

Le Sénat a apporté une amélioration dans ce domaine : désormais, l'ordre de vente ne pourra être pris en compte si le vendeur ne dispose pas du titre sur ses comptes ou n'a pas fourni les éléments d'assurance suffisants pour garantir qu'il en disposera le jour de la livraison. Cette mesure est une véritable avancée et elle dépasse en efficacité la démarche allemande, qui a un caractère incantatoire.