Intervention de Jérôme Chartier

L'Allemagne a décidé d'interdire jusqu'au 30 mars 2011, pour une dizaine d'obligations financières, des CDS souverains non couverts. Toutefois, l'interdiction ne vise pas les titres placés par les spécialistes en valeurs du Trésor, ou SVT. Le dispositif est par ailleurs inapplicable. Si intéressante que soit cette position déclarative, je préfère l'action concrète. Je préfère donc la réduction du délai de règlement-livraison à J+2 qui viendrait à s'appliquer dès l'entrée en vigueur d'un dispositif d'harmonisation équivalent au niveau européen, ce qui devrait être le cas en janvier 2012. Ce dispositif affirme clairement la volonté de lutter efficacement contre les ventes à découvert en abordant le problème d'une manière certes politique, mais également très technique, en intervenant là où l'on dispose de marges de manoeuvre : lors du règlement-livraison. Avis défavorable.