Intervention de Noël Mamère

Monsieur le Premier ministre, il faut croire que vous avez fort peu d'arguments probants pour exhumer comme vous venez de le faire des archives qui ne convaincront pas les Français : votre souhait et votre volonté politique, c'est de museler le Parlement et l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il a fallu l'opiniâtreté d'une association, qui s'appelle Réseau « Sortir du nucléaire », pour que l'on apprenne, un mois après, l'importante décision qui a été prise par l'Autorité de sûreté nucléaire de refuser ou de suspendre l'agrément des laboratoires d'EDF qui sont chargés de vérifier la radioactivité émise dans l'environnement par ses centrales nucléaires.

Derrière cette opacité se profile encore ce qui nous paraît consubstantiel à la culture du secret qui anime ce secteur, à savoir la responsabilité de l'exploitant. En effet, EDF, qui est propriétaire des centrales nucléaires, est en même temps le contrôleur et le contrôlé.

Nous ne comprenons pas pourquoi dans ce secteur on lave son linge sale en famille et on refuse d'informer les citoyens sur des éléments majeurs en matière de santé environnementale.

La décision de suspension ou, le plus souvent d'ailleurs, de refus d'agrément a été prise le 16 décembre sur l'ensemble des dix-neuf centrales nucléaires, y compris Superphénix. L'Autorité de sûreté nucléaire a demandé que l'on sélectionne des laboratoires agréés et indépendants des intérêts d'EDF.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner la liste de ces laboratoires et nous préciser si des laboratoires de substitution évaluent aujourd'hui la radioactivité dans l'eau et dans l'air dans les centrales pour lesquelles un refus d'agrément a été prononcé ?