Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a ajouté un élément de précision rédactionnelle.
La Commission adopte l'article 7 bis sans modification.
Article 7 quater A : Clarification du régime juridique de la fonction de centralisation des ordres portant sur les OPCVM
