Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :L'ensemble des bonnes pratiques sera toutefois rassemblé et les règles d'autodiscipline des établissements de banque et d'assurance devront faire l'objet d'une publicité suffisante auprès de leurs clients.
La Commission maintient la suppression de cet article.
Article 5 E : Information du Parlement sur les normes prudentielles bancaires dites « Bâle III »
