Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :L'article apporte une correction rédactionnelle.
La Commission adopte l'article 5 EAA sans modification.
Article 5 EA : Code de déontologie des établissements bancaires et des entreprises d'assurance
