Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le rapport de l'Autorité sera publié au Journal officiel. En outre, son président pourra être entendu par les Commissions des finances des deux assemblées et demander à l'être.
La Commission adopte l'article 5 B sans modification.
Article 5 C : Composition du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
