Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a apporté quelques éléments complémentaires, relatifs notamment à la transparence et à l'information des investisseurs, en particulier sur la rémunération des agences de notation.
La Commission adopte l'article 4 sans modification.
Chapitre IV
