Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Cet amendement est satisfait, car cette obligation figure dans le règlement communautaire 10602009 du 16 septembre 2009.
La Commission rejette l'amendement.
Elle examine ensuite l'amendement CF 28 de M. Christian Eckert.
