Intervention de François Fillon

Le problème aujourd'hui, c'est l'utilisation abusive du Règlement de l'Assemblée, des interruptions de séance, des amendements, pour vider le débat de son sens et donner une image désastreuse du Parlement et, au bout du compte, ne pas empêcher les textes d'être adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, souvenez-vous de ce que vous avez vous-mêmes dit lorsque vous étiez confrontés aux mêmes situations ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Lorsque Jean-Marc Ayrault, à juste titre, devant l'obstruction à l'origine de laquelle se trouvait notre collègue Christine Boutin – et qui naturellement aujourd'hui le regrette (Rires) –, disait : « Il faut limiter le temps de parole, il n'est pas possible de laisser un parlementaire s'exprimer cinq heures et demie durant à la tribune de l'Assemblée. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jean-Pierre Bel, en 2007, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle – j'imagine qu'il s'agissait d'une réflexion collective des socialistes – qui disposait : « Le Gouvernement, après avis de la Conférence des présidents de l'assemblée saisie, peut fixer un délai pour l'examen d'un projet de loi ; à l'expiration de ce délai, l'assemblée se prononce par un seul vote sur les dispositions du texte qu'elle n'a pas encore examinées en ne retenant que les amendements déposés ou acceptés par le Gouvernement ». (Brouhaha.)