Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier, Rapporteur :Le Sénat a supprimé cette mention, mais vise l'ensemble des conseillers financiers.
La Commission adopte l'article 2 ter A sans modification.
Article 2 quater : Modernisation de la procédure de sanction de l'Autorité des marchés financiers
