Intervention de Jérôme Cahuzac

Je suis heureux d'apprendre, monsieur le rapporteur, que les conditions d'examen de ce texte n'ont pas gêné votre travail, mais d'autres ont jugé ce délai insuffisant. Sans m'associer à leurs propos, je souligne que le fait de reporter le délai accordé pour le dépôt des amendements d'abord du vendredi au lundi, puis du lundi au mercredi, dans un début de semaine particulièrement chargé, relève de conditions de travail qui, à l'évidence, ne sont pas acceptables.

La Commission en vient à l'examen des articles.

TITRE Ier

RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHÉS FINANCIERS

Chapitre Ier