Intervention de Jérôme Chartier

M. Eckert rappelle fort à propos que ce texte avait été présenté en décembre dernier en Conseil des ministres. Le travail a commencé dès janvier 2010 et votre rapporteur, dès qu'il fut nommé, a engagé un important travail préliminaire. À ceux qui jugent que le délai d'examen est trop court, je voudrais dire deux choses : si le texte avait été profondément modifié par le Sénat, je n'aurais pas, en tant que rapporteur, accepté une lecture aussi rapide, et j'aurais demandé à la Conférence des présidents de reporter l'examen du texte. Mais tel n'est pas le cas. Grâce au travail accompli par les rapporteurs des deux assemblées et aux améliorations apportées par le Sénat, cette seconde lecture ne dénaturera pas le texte.