Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce texte, le rapporteur ne me démentira pas, est examiné dans des conditions acrobatiques. J'ai dû reporter le délai de dépôt des amendements à lundi soir car, vendredi soir, date de limite prévue, le texte était encore en discussion au Sénat.

Nous avons quinze amendements à examiner sachant qu'en deuxième lecture, seuls sont retenus ceux qui portent sur les dispositions restant en discussion. Comme l'article 108 de notre Règlement nous l'impose, j'ai écarté les amendements portant articles additionnels et ceux déjà discutés et rejetés en première lecture.