Intervention de Jean-Pierre Gorges

S'agissant de la TVA sur la restauration, un taux intermédiaire à 12 % engendrait un gain de 4,6 milliards, et un taux de 19,6 % un gain de 11 milliards.

Quant à l'exonération des heures supplémentaires, dont le coût est, certes, important, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une parade aux 35 heures qui, payées 39, ont entraîné une compensation de 12 milliards ! Ne faut-il pas, alors, revenir une bonne fois pour toutes sur les 35 heures ?

S'agissant du crédit d'impôt recherche, l'excellent rapport de la MEC, présenté notamment par nos collègues Alain Claeys et Pierre Lasbordes, met en avant que 1,2 milliard pourrait être récupéré, sans dénaturer l'objectif du CIR. En fait, si le ratio de l'effort national de recherche rapporté au PIB s'améliore, c'est surtout parce que le PIB a ralenti sa croissance.