Intervention de Charles de Courson

Un certain nombre de niches ne peuvent être réduites que dans un cadre européen, notamment sur les plus-values. Pour d'autres, la décision est nationale, comme l'exonération des prestations offertes par les comités d'entreprise ou des titres restaurant. Il faut donc une analyse fine pour voir si telle ou telle mesure de réduction engendre une recette supplémentaire. À cet égard, monsieur le président, il serait intéressant pour nous d'avoir la liste des rapports particuliers.