Intervention de Pierre-Alain Muet

Ce rapport comporte nombre d'idées intéressantes.

Effectivement, les grandes sociétés sont très loin de payer 30 % d'impôt sur les sociétés. Par conséquent, plus des niches seront supprimées, mieux notre économie se portera. C'est pourquoi je suis partisan d'une révision des niches fiscales – dont l'impact n'a jamais été évalué sérieusement depuis qu'elles ont été votées –, laquelle doit s'inscrire dans une réforme d'ensemble de l'imposition.

Le classement est fondamental, et il faut prendre en compte les modalités particulières.

La déductibilité des intérêts d'emprunt devient absurde si, d'un autre côté, on veut favoriser les fonds propres des entreprises. Si le plafond à la déductibilité allemand était retenu, 11,3 milliards pourraient être économisés en trois ans.

La France est le seul pays qui permet un report en arrière des déficits sur trois ans. Inspirons-nous de l'Allemagne dont le report en arrière est d'un an plafonné.

Notre voisine interdit-elle d'ailleurs, comme je l'ai lu dans la presse, le dispositif de la niche « Copé » aux banques ou aux fonds d'investissement ?

Je suis heureux que la Cour des comptes nous encourage sur l'épargne salariale - sujet sur lequel nous avons proposé des amendements au cours du débat sur les retraites –, de même que sur les baisses ciblées de TVA : un taux intermédiaire me semble à cet égard une très bonne idée.

Enfin, dans le contexte économique actuel, subventionner des heures supplémentaires – ce qui est une politique conjoncturelle – est absurde. L'Allemagne a réussi à baisser son chômage, notamment par la réduction du temps de travail.