Intervention de Didier Migaud

Si le Parlement décidait de revenir sur ce dispositif, la mesure rapporterait effectivement beaucoup moins.

Le rapport s'efforce de dresser un inventaire, en prenant des ordres de grandeur. Je le répète : c'est une carte et non un menu, car si vous décidiez d'appliquer l'ensemble des mesures dans des délais très rapprochés, le malade ne s'en remettrait pas. Les dispositions à prendre doivent être sélectionnées et étalées dans le temps.

Concernant les comparaisons internationales, des annexes, figurant dans un rapport particulier que nous vous avons remis, détaillent la réforme allemande. Un encadré, page 89 du rapport, porte d'ailleurs sur l'élargissement de la base imposable réalisé en Allemagne au titre de l'impôt sur les sociétés. En France, malgré des taux élevés, le produit de cet impôt se situe plutôt dans la moyenne basse en raison d'une assiette mitée. J'appelle à ce propos votre attention sur l'intérêt des rapports particuliers.