Intervention de Didier Migaud
Réunion du 6 octobre 2010 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes :
L'exonération des plus-values à long terme sur la cession de titres de participation a été très mal évaluée et s'est révélée beaucoup plus coûteuse qu'annoncée. Dans le dispositif antérieur, les recettes moyennes d'imposition des plus-values étaient de 2 à 3 milliards d'euros. Selon le CPO, le retour à une taxation aurait probablement un rendement sensiblement moindre, pour au moins deux raisons : les marchés d'actions demeurent à un niveau significativement inférieur au niveau existant avant la crise et, surtout, le triplement de l'assiette en 2008, stimulé par la mise en place de l'exonération, a certainement purgé une bonne partie des cessions. Nous proposons des dispositions pour diminuer le coût de la mesure et limiter l'optimisation.
