Intervention de Laurent Rabaté

Je reviens à la question de M. Tian relative à l'allocation de parent isolé et à l'allocation de soutien familial. Nous disons qu'il serait bon de réformer cette dernière, afin qu'il n'y ait pas d'effets pervers et que les juges ne soient pas tentés de manière excessive de déclarer quelqu'un comme hors d'état afin que l'ex-conjoint bénéficie de cette prestation. Des progrès devraient être enregistrés en ce qui concerne l'allocation de parent isolé, la CNAF élaborant actuellement un référentiel.

S'agissant de l'invalidité et de l'inaptitude, j'indique à Mme Carrillon-Couvreur que nous notons à la page 398 du rapport que, pour l'instant, les rapports entre les médecins-conseil et les médecins du travail sont relativement peu définis par les textes et que les pratiques demeurent relativement étanches. Des échanges devraient exister et l'ACOSS a prévu de les intensifier pour la branche accidents du travail.

Enfin, M. Issindou ayant considéré que nos rapports se suivent et se ressemblent sans que des remèdes soient véritablement apportés, je veux lui dire que, sans chercher à instaurer un gouvernement des juges, nous nous soucions chaque année des suites qui ont été données à nos précédentes recommandations. Vous constaterez dans le présent rapport que bien plus de recommandations – dont on ne saurait penser qu'elles ont été écrites parce qu'elles sont faciles à mettre en oeuvre – que nous ne le pensions nous-mêmes ont été suivies d'effet – parfois partiellement il est vrai –, y compris lorsque nous avions eu initialement une fin de non-recevoir.