Intervention de Rolande Ruellan

Monsieur Préel, nous n'avons pas travaillé sur l'idée de créer un régime universel, nous avons simplement voulu dire que le régime des IEG avait un coût pour le régime général et qu'il n'y avait pas de raison que ce soit le cas. Notre travail de suivi du rapport que la Cour avait consacré aux institutions sociales des IEG montre que nous avons quelques raisons de nous montrer sévères en la matière.

La Cour n'a pas non plus travaillé sur l'idée de découper l'ONDAM en sous-objectifs régionaux. Peut-être les ARS développeront-elles des outils permettant de connaître ce que doit être la dépense de santé par habitant compte tenu des caractéristiques de la population de chaque région. Le Royaume-Uni fonctionne un peu de la sorte. En France, où le système est très centralisé, distribuer l'argent en fonction des caractéristiques de mortalité et de morbidité et de la prévalence de certaines maladies supposerait que l'on accepte de rendre visibles des différences qui ne le sont pas aujourd'hui. Il s'agit néanmoins d'une piste intéressante, même si l'on peut se dire que les caisses nationales et les syndicats de médecins ne verraient pas cela d'un très bon oeil.

C'est d'un point de vue strictement comptable que nous critiquons le retraitement des tableaux d'équilibre. Pour nous ces tableaux, que vous adoptez dans le cadre de la loi de financement, doivent prendre appui sur les données comptables des différents régimes. Ces données ne doivent donc pas donner lieu à des contractions entre produits et charges car, même si les soldes ne varient pas, cette présentation dite « économique » à laquelle le ministère semble attaché, réduit optiquement la masse des dépenses et des recettes, donc les taux d'évolution.

Vous nous avez interrogés, madame Génisson, sur l'imagerie médicale. D'ores et déjà, on distingue bien le forfait technique, qui rémunère l'amortissement et le fonctionnement de la machine, des honoraires, qui rémunèrent l'acte intellectuel. Ce que nous expliquons dans le rapport, c'est que les tarifs sont actuellement trop élevés, dans les deux cas, et que l'on ne tient pas suffisamment compte de l'importance des actes effectués par une machine. Quand une machine ne tourne pas beaucoup – et il y en a malheureusement, nous le dénonçons dans le rapport – il est nécessaire que le forfait soit plus élevé ; mais lorsque le rythme est normal, voire très élevé comme dans le secteur privé, la rentabilité ne justifie pas un surcoût qui joue au détriment de l'assurance-maladie. Les honoraires ont été baissés à plusieurs reprises ; ils le seront encore, d'autant que des économies sont prévues dans le projet de loi de financement pour 2011. Nous observons également que la détermination des honoraires a tendance à favoriser l'inflation d'actes de radiologie traditionnelle qui ne sont pas tous utiles. Au total, notre étude nous amène à dire que le coût excessif de l'imagerie médicale dans notre pays conduit à freiner l'équipement, ce qui empêche de garantir l'égal accès aux soins.