Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Les analyses de la Cour sur l'invalidité et l'inaptitude, ainsi que sur le handicap dans le régime général m'ont particulièrement intéressée. Lors des débats de la loi du 11 février 2005, qui a profondément réformé la politique en faveur des personnes handicapées, nous avions alerté, sans être entendus, sur les différences de traitement.

Quelle est votre analyse de la relation entre les médecins conseils et les médecins du travail ? Avez-vous pu mesurer l'ampleur des situations d'inaptitude au poste de travail et celles d'invalidité ? Alors qu'elles sont souvent proches, l'une peut entraîner la rupture du contrat de travail, et non les autres.

Aujourd'hui, des populations qui rencontrent des difficultés très voisines reçoivent des réponses très différentes. Nous devons améliorer ce point.