Intervention de Dominique Tian

Je remercie non seulement le Premier président de la Cour des comptes, mais aussi les magistrats de la Cour qui, à la demande des coprésidents de la MECSS, lui ont remis sur le volet de la fraude sociale un rapport de très grande qualité.

Celui-ci montre une prise de conscience nouvelle des enjeux liés à la lutte contre la fraude. L'ordre de grandeur de 3 milliards d'euros évoqué par la Cour a été globalement confirmé par le Conseil des prélèvements obligatoire, au cours d'une audition récente de la MECSS.

Parmi les effets d'aubaine que vous citez, la reconstitution des carrières longues me semble un exemple tout à fait lamentable d'inorganisation. Des attestations sur l'honneur ont pu être fausses. Un peu de discernement à la lecture de certains dossiers, pourtant validés, un peu de contrôle interne, auraient pu mettre en évidence que des personnes déclaraient avoir commencé à travailler à l'âge de deux ou trois ans, voire avant même leur naissance !

Dans ses observations sur l'allocation de parent isolé, la Cour explique elle-même à la fois que l'appréciation des situations est délicate et que les caisses d'allocations familiales disposent de peu d'outils. Le caractère imprécis de la définition de la notion de parent isolé amène chaque caisse d'allocations familiales à établir sa propre doctrine et à fixer sa propre liste de pièces justificatives nécessaires. Nous sommes soucieux des conséquences de l'inégalité de traitement entre allocataires, voire, probablement, de l'inefficacité du dispositif.

L'un des effets d'aubaine signalés par la Cour est celui où le non-acquittement de la pension alimentaire permet au conjoint qui devrait la recevoir de percevoir immédiatement l'allocation de soutien familial. Je m'étonne que les préconisations ne soient pas plus incisives : l'obligation de recherche de paternité ne devrait-elle pas être imposée aux caisses d'allocations familiales ? De façon générale, ne devraient-elles pas s'intéresser aux dossiers qui présentent une possibilité d'effet d'aubaine ?

L'instauration de la subsidiarité entre l'allocation de parent isolé et l'allocation de soutien familial a déjà entraîné de façon quasi-automatique une économie de plus de 80 millions d'euros, nombre de personnes n'ayant pas jugé utile d'entreprendre les démarches requises.

Dans la mesure où vous appelez à une meilleure gestion de certaines caisses, je dois enfin remarquer que le rapport que la MECSS a élaboré en 2004 et 2005 et qui prônait une meilleure organisation de celles-ci, semble malheureusement avoir été assez peu suivi d'effet.