Intervention de Michel Issindou

Malheureusement, monsieur le Premier président, ce nouvel excellent rapport annuel est tout aussi alarmant que le précédent. Dans quelques jours, nous allons examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Notre impression est que n'y figurent que des « mesurettes » qui ne réduiront en rien le déficit. Face à une fièvre de cheval persistante, les traitements administrés depuis quelques années relèvent de l'homéopathie. Le prolongement de la vie de la CADES de 2021 à 2025 est une illustration du report des déficits sur les générations futures. Notre comportement à tous est irresponsable. Donnons-nous les moyens d'équilibrer nos comptes publics.

Monsieur le Premier président, vous nous avez présenté ce qui semble une marge de manoeuvre : l'existence de 178 « niches » pour un coût croissant de 57,6 milliards d'euros en 2005 à 66,7 milliards en 2009. Paradoxalement, le creusement du déficit s'accompagne de l'accroissement du nombre de niches sociales !

Nous ne sommes pas tout à fait convaincus de l'efficacité ni de la pertinence des exonérations de cotisations sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le SMIC. Une modulation ne serait-elle pas souhaitable ? Si les entreprises exposées à la concurrence internationale en ont peut-être besoin, est-ce le cas de celles qui travaillent exclusivement sur le marché intérieur ? Des syndicats d'entreprises de nettoyage de locaux nous ont exposé que, sans ces exonérations, elles ne pourraient pas subsister. Pourtant, comment imaginer que le service qu'elles remplissent puisse disparaître ou être délocalisé ?

Une distinction ne pourrait-elle pas aussi être effectuée entre d'une part les très petites entreprises ou les PME, d'autre part les entreprises les plus importantes, qui ne voient dans ces niches qu'un effet d'aubaine ?

Le rapport entre les quelque 66 milliards d'euros que coûtent les niches et les dizaines de milliards de déficits annuels structurels est choquant. Un lien entre les montants des niches et les déficits prévisionnels ne pourrait-il pas être établi ? Qu'aujourd'hui, tous les régimes soient déficitaires est alarmant. Au lieu d'élaborer des mesures fortes, le Gouvernement nous renvoie sans cesse à un avenir meilleur. En réalité, il crée une charge pour les générations futures.