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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 6 octobre 2010 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Les recommandations de la Cour n'étant pas opposables – malgré leur qualité – elle est souvent amenée à les réitérer année par année. Nous le déplorons.

Une croissance de l'ONDAM de 2,9 % comparée à un accroissement du PIB de 1,5 % environ signifie l'acceptation du creusement des déficits. En même temps, vu l'ampleur des besoins, exacerbés par la crise, cette croissance apparaît difficile à maîtriser.

Certaines personnes aujourd'hui ne vivent que de prestations sociales. La réduction du nombre de niches sociales que vous préconisez pour augmenter les recettes risque donc de se traduire par une diminution du pouvoir d'achat, donc de la croissance. Jusqu'où ne pas aller trop loin ? Avez-vous élaboré des simulations – ou êtes-vous en mesure de le faire – pour guider l'exécutif et le législateur dans leur démarche ?

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