Intervention de Jean-Luc Préel

La dégradation des comptes et l'apparition de déficits considérables nous amènent à nous interroger non seulement sur les dépenses, mais aussi sur les recettes. Que l'efficacité économique des niches sociales ne soit pas prouvée est une vraie difficulté.

Quelles pourraient être les conséquences sur l'activité économique de la récupération des 15 milliards d'euros que vous estimez possible ? Quelles seraient notamment celles du cantonnement aux petites et moyennes entreprises des exonérations de cotisations sociales pour des salaires allant jusqu'à 1,6 fois le SMIC ? Quel est l'effet d'aubaine de ces exonérations pour les grandes entreprises ?

Les niches sociales sont en grande partie compensées par l'État. Quel est le montant des exonérations non compensées ? Quel pourrait donc être l'impact sur les recettes sociales de la diminution des niches, qui profiterait avant tout au budget de l'État.

En matière de tableaux d'équilibre, quelles sont les raisons, l'ampleur et les conséquences des retraitements que vous contestez ?

Vos propos sur la protection sociale des IEG ne mettent-ils pas en exergue l'intérêt d'un régime unique et universel de retraite, pour lequel plaide le Nouveau Centre ?

La création l'an dernier des agences régionales de santé avait pour objet de revenir sur le cloisonnement, absurde, entre le soin, la prévention, la médecine de ville, l'hôpital, le sanitaire et le médicosocial. Dans ces conditions, le maintien de sous-objectifs au sein de l'ONDAM a-t-il un sens ? En cohérence avec la création des ARS, ne plaideriez-vous pas pour la mise en place d'objectifs régionaux ?

Enfin, pour ne pas prolonger nos débats, je renonce à vous interroger sur la convergence des tarifications entre les établissements publics et privés.