Intervention de Martine Billard

En 2002, de mémoire, les régimes sociaux étaient à l'équilibre. Huit ans après, les voilà tous en déficit.

Monsieur le Premier président, vous nous avez exposé que le coût des niches sociales était systématiquement sous-estimé, qu'il n'était réalisé à leur propos que peu d'études d'impact et que leurs objectifs n'étaient pas toujours expliqués. Je signale à mes collègues qui ne s'en seraient pas rendus compte – la discussion du texte n'ayant pas pu aller à son terme, faute de temps… – que deux nouvelles niches ont été créées, sans estimation ni étude d'impact, au cours de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Elles portent sur l'épargne retraite. La Cour, je suppose, n'a pu évaluer leurs conséquences financières.

Monsieur le Premier président, arrivez-vous à l'estimation de 15 milliards d'euros d'économies possibles en tenant compte de la généralisation des prélèvements à tous les revenus liés au travail que vous avez préconisée ? S'agit-il au contraire d'économies portant sur les exonérations existantes ? Plusieurs options sont-elles envisageables pour généraliser les prélèvements sur les revenus ? Lesquelles ?

Vous nous avez fait part d'une augmentation du coût des soins à domicile et des transports. Or, depuis plusieurs années, c'est une politique de réduction des coûts des transports qui est menée. La Cour a-t-elle réalisé une étude sur les causes de ces augmentations ? Seraient-elles corrélées par exemple au vieillissement de la population, à des pathologies précises ou à une diminution de l'accès aux soins – notamment le week-end et les jours fériés ? Par quels mécanismes des politiques qui étaient censées aboutir à des diminutions de coûts ont-elles pu n'avoir aucun effet ?