Intervention de Rolande Ruellan

Ces dernières années, l'ONDAM a été tenu et les petits dérapages observés n'ont pas nécessité le déclenchement de la procédure d'alerte. Le rapport Briet recommande de ramener progressivement le seuil d'alerte de 0,75 à 0,50 % de l'ONDAM. Les mesures d'économie devant contribuer au respect de l'ONDAM consistent soit en des réductions de tarifs, soit en des mesures de maîtrise médicalisée. On le sait, les premières peuvent être exécutées sans difficulté, tandis que les secondes, qui nécessitent d'agir sur les comportements, sont plus délicates à mettre en oeuvre, ce qui explique les dérapages de l'ONDAM. Quoi qu'il en soit, ces dernières années, nous avons réussi à limiter la progression de l'ONDAM autour de 3 %.