Intervention de Laurent Rabaté

Les conclusions du rapport Briet sont évidemment les bienvenues. La Cour, qui a travaillé parallèlement sur la question de l'ONDAM, arrive à des recommandations assez voisines, même si elle insiste davantage sur les aspects comptables, tandis que le rapport Briet était surtout consacré à la procédure. Le taux de l'ONDAM inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques est volontariste, puisqu'il est inférieur au taux de progression du PIB, mais il nous paraît atteignable compte tenu des marges de manoeuvre existantes. Certaines enveloppes, notamment celles des soins infirmiers et des transports sanitaires, continuent de progresser à un rythme très rapide, ce qui montre qu'il est possible d'accomplir un effort de maîtrise réel.