Intervention de Martine Pinville

La branche famille connaît une profonde dégradation de sa situation financière : son déficit est passé de 300 millions d'euros en 2008 à 1,8 milliard en 2009 et 2,7 milliards en 2010. Selon les prévisions, il devrait atteindre 3,3 milliards en 2011. Cette situation est d'autant plus préoccupante que cette branche était la seule qui était structurellement excédentaire. Même dans l'hypothèse optimiste d'un retour à l'équilibre en 2017, sa situation financière resterait négative, en raison de la dette cumulée. Le Haut conseil de la famille préconise l'affectation de tous les excédents futurs au remboursement des déficits cumulés. Qu'en pensez-vous ? Quelles pourraient être les autres sources d'économies pour la branche ?

La Cour, cette année, a évalué l'accompagnement des familles monoparentales, qui concerne 2,7 millions d'enfants.

Quel bilan peut être tiré de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré, ancienne allocation parent isolé (API) ? Avez-vous notamment dressé le bilan de la loi créant le RSA, qui accordait aux allocataires de minima sociaux un accès préférentiel aux établissements de garde d'enfants ?

Que pensez-vous des deux propositions du Haut conseil de la famille, tendant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les familles monoparentales et à refondre l'allocation de soutien familial (ASF) pour les petites pensions alimentaires, sachant que ce dispositif ne remplit absolument pas ses objectifs ?

Que pensez-vous de la solution apparemment privilégiée par le Gouvernement, qui consisterait à « déshabiller » la branche famille pour financer la CADES ?